Particularité des traitements fiscaux dans les divorces
Les Conférences Les séminaires Les séminaires SWICO

Intervenants : Me Patrice Riondel et M. Claude-Alain Frachet

Date: Mardi 22 septembre 2009
Lieu : FER, 98 Rue de Saint-Jean, 1201 Genève (salle A1)
Horaire : de 18h30 à 20h00
Prix : Gratuit pour les membres CEEG, 50 CHF pour les non-membres (seront rembousés en cas d'adhésion au CEEG)

Les divorces et les conséquences fiscales des divorces touchent de nombreuses personnes. Lors de cette conférence nous allons aborder rapidement les points essentiels selon deux axes, une partie juridique et une partie fiscale.
Voici les différents chapitres qui seront traités :

Les différents régimes matrimoniaux (acquêts, communauté, séparation)
Les différences entre séparation et divorce
Les éléments juridiques essentiels du divorce (autorité parentale, pensions alimentaires, partage 2e pilier, …)
Les spécificités fiscales des divorces (pensions alimentaires, indemnités en capital, acomptes ICC versé par le couple, …)
Les différentes taxations (comparaisons des diverses taxations Genevoise en fonction des situations)

Support de la conférence

Inscription à la conférence
Date de la conférence :
Nom:
Prénom:
E-mail:
Adresse privée:
NPA:
Localité:
Tél. privé:
Adresse professionnelle:
NPA:
Localité:
Tél. prof:
Profession/fonction:
Secteur d'activité:
Si autres, préciser:

fdsfd


fd