Titre I - La constitution, le but, le siège et la durée

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Article 1 - Constitution

Sous la dénomination du «Centre d'Etudes Economiques et de Gestion», il est constitué, pour une durée illimitée, une association, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

1. organiser des cours, séminaires, conférences,

2. procurer aide et conseils à ses membres, notamment en vue de la préparation aux examens fédéraux,

3. mettre à la disposition de ses membres une documentation sous forme de bibliothèque,

4. promouvoir la formation continue.

Article 4

L'association ne poursuit aucun but lucratif, politique, syndical ou religieux.

Titre II  -  Les membres

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Article 5 - Adhésion

Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale.

Article 6 - Membre d'honneur

Le titre de membre d'honneur est un titre d'estime et de reconnaissance accordé par l'assemblée générale sur proposition du comité. Le membre d'honneur est dispensé du paiement des cotisations.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd:

a. par démission,

b. par exclusion prononcée à la majorité du comité,

c. par suite de décès,

d.  par le non-paiement de la cotisation.

Un membre exclu par la décision du comité a le droit de recourir contre cette décision à la prochaine assemblée générale qui décide, en dernier ressort, à la majorité des voix présentes.

Titre III  -  Droits et obligations des membres

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Article 8

Tous les membres ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Chaque membre dispose d'une voix à l'assemblée générale.

Article 9

Les membres ont l'obligation de se conformer aux décisions et aux engagements pris par les organes de l'association.

Article 10 - Responsabilité financière

Les membres n'assument aucune responsabilité financière personnelle quant aux engagements de l'association.

Titre IV  -  Organes de l'association

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Article 11 - Organes

Les organes de l'association sont:

1. l'assemblée générale,

2. le comité,

3. les contrôleurs

Article 12 - Assemblée générale

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle est convoquée par le comité au moins une fois par an et vingt jours à l'avance. L'ordre du jour doit être joint à la convocation.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps et sans délai, à la demande du comité ou du dixième des membres.

Article 13 - Décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve des dispositions particulières des articles 22 et 23 du présent statut. En cas d'égalité des voix, le président tranche en dernier ressort.

Article 14 - Attributions

Les attributions de l'assemblée générale sont:

a. l'approbation des rapports du président, du trésorier et des contrôleurs ainsi que l'approbation des comptes,

b. la décharge à donner au comité et aux contrôleurs,

c. l'élection du président et du comité,

d. la fixation de la cotisation annuelle,

e. la révision des statuts et la dissolution de l'association,

f. toute décision relative à des questions figurant à l'ordre du jour.

Article 15

Les membres désirant soumettre des propositions à l'assemblée générale peuvent les transmettre par écrit au comité, au moins dix jours à l'avance.

Article 16 - Comité

Le comité est composé, au minimum de cinq membres élus pour trois ans par l'assemblée générale, soit:

a. le président,

b. le vice-président,

c. le secrétaire,

d. le trésorier,

e. un ou des responsables de commissions.

Le président est élu par l'assemblée générale.

Le comité répartit entre ses membres les différentes charges.

Le Centre est engagé valablement par la signature collective à deux de deux membres du comité.

Article 17

Le comité dirige, représente et gère l'association. Il a notamment pour attributions de:

a. liquider les affaires courantes,

b. veiller à l'exécution des décisions adoptées par l'assemblée générale et prendre toutes les mesures utiles qui ne sont pas expressément dévolues à l'assemblée générale et visant l'accomplissement du but social,

c. convoquer les assemblées, en fixer l'ordre du jour conformément aux statuts et en préparer les délibérations,

d. présenter à l'assemblée générale annuelle le rapport de gestion et lui soumettre les comptes vérifiés par les contrôleurs,

e. former les commissions et coordonner leur activité,

f. statuer sur l'exclusion des membres à la majorité du comité.

Article 18

Le comité se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents; en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 19 - Commissions

Les commissions se composent de membres du Centre désignés par le comité. Elles exécutent tous mandats confiés par le comité et répondent devant ce dernier de l'accomplissement de leur travail.

Article 20 - Contrôle

L'assemblée générale désigne chaque année deux contrôleurs qui vérifient les comptes de l'association et présentent un rapport écrit à l'assemblée générale.

Article 21 - Ressources financières

Les ressources de l'association sont constituées par:

a. les cotisations annuelles et extraordinaires,

b. les finances d'inscription aux cours et manifestations organisées par l'association,

c. les recettes diverses.

Article 22

L'exercice social commence le 1 er septembre et finit le 31 août.

Titre V  -  Révision des statuts

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Article 23

Les statuts peuvent être modifiés en tout temps par l'assemblée générale, sur proposition du comité ou sur demande écrite, adressée au comité, par un dixième au moins des membres.

Toute approbation ou modification des statuts se fera à la majorité des trois quarts des membres présents.

Titre VI  -  Dissolution de l'association

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Article 24

Ce point particulier doit obligatoirement figurer à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne pourra statuer sur la dissolution du Centre que si deux tiers au moins des membres sont présents. Pour être acceptée, la décision de dissolution devra dans tous les cas réunir la majorité des voix présentes.

Si un quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée; elle délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution, le solde actif éventuel devra être attribué à une ou plusieurs institutions poursuivant un but analogue à celui de l'association.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale du 17 octobre 1985, à l'exception de l'article premier modifié le 29 octobre 1986.

Statuts modifiés en assemblée générale le 23 novembre 2000.

Règlement d'utilisation du fonds de formation

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Article I

Les revenus résultant de subventions, redevances ou rétrocessions des taxes d'inscription, notamment des CCG, sont affectés au fonds de formation, sous déduction des frais directs ou indirects afférents à la mise en place et à la gestion de ladite formation pour l'exercice en cours.

Article II

L'on entend par formation l'organisation de cours ou de séminaires en vue de la préparation des examens du brevet de comptable ou du diplôme de comptable/contrôleur de gestion, ainsi que la formation continue des intervenants aux cours organisés par le CEEG.

Article III

Le fonds de formation est affecté et ne peut être utilisé que dans le cadre de cette formation, par exemple pour couvrir la location de salles, la rémunération des enseignants ou des conférenciers, les frais afférents à la gestion administrative et à l'organisation des cours ou séminaires.

Article IV

Le comité veillera à la bonne application du règlement.

Article V

Le présent règlement est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 14 novembre 1996 et entre en vigueur avec effet immédiat.

Toute autre affectation du fonds de formation devra être soumise et approuvée à la majorité simple de la prochaine Assemblée Générale.

Genève, le 14 novembre 1996